Permis de construire Logement N° 01306916E0024

Permis de construire n° 01306916E0024 à Pélissanne pour 3 914 m² de logement, 5259 Route De Salon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01306916E0024

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306916E0024 porte sur un projet situé 5259 Route De Salon. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE259, BE51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

3 914 m²

Variation nette

+3 914 m²

Surface totale après

5 426 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE259 BE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²
Locaux 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m²
Total 1 512 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 5 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 7 - - 65
- 47,7 % 41,5 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180006025
SIRET
18000602500159
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306916E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5259 Route De Salon, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306916E0024, déposé en mairie de Pélissanne.

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