Permis de construire Locaux N° 01306915E0043

Permis de construire n° 01306915E0043 à Pélissanne pour 1 728 m² de locaux, Lot 24 Za Du Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 01306915E0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 24 Za Du Bas Taulet, le permis de construire n° 01306915E0043 a été délivré le 21 septembre 2015 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT676. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 555 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306915E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 24 Za Du Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306915E0043, déposé en mairie de Pélissanne.

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