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Permis de construire Locaux N° 01306914E0051

Permis de construire à Pélissanne pour 625 m² de locaux - Rue Res Les Vigneroles Ii Za Les Vigneroles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Res Les Vigneroles Ii Za Les Vigneroles, Pélissanne (13330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUGESO et accordé le 23 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306914E0051, instruit par la commune de Pélissanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 01306914E0051

Demandeur

LAUGESO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306914E0051, délivré le 23 janvier 2015 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Res Les Vigneroles Ii Za Les Vigneroles, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUGESO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 595 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH308, BH317, BH323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 363 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH308 BH317 BH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vigneroles

Territoire administratif

Commune: Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Total	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	595 m²	595 m²	595 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUGESO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794950402
SIRET: 79495040200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PÉLISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306914E0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Res Les Vigneroles Ii Za Les Vigneroles, Pélissanne (13330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUGESO et accordé le 23 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2015).

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