Permis de construire Locaux N° 01306914E0007

Permis de construire n° 01306914E0007 à Pélissanne pour 300 m² de locaux, Za Les Vignerolles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01306914E0007

Demandeur

LES VIGNEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Vignerolles, le permis de construire n° 01306914E0007 a été délivré le 5 juin 2014 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES VIGNEROLLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH222, BP221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH222 BP221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 154 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 454 m²
Total 290 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 154 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNEROLLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490722444
SIRET
49072244400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306914E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Vignerolles, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VIGNEROLLES et accordée le 5 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306914E0007, déposé en mairie de Pélissanne.

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