Permis de construire Locaux N° 01306820P0005

Permis de construire n° 01306820P0005 à Paradou pour 525 m² de locaux, chemin Departemental 17

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 01306820P0005

Demandeur

COMMUNE DE PARADOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306820P0005 a été délivré le 20 octobre 2020 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Departemental 17. COMMUNE DE PARADOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables à Paradou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Paradou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 525 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 28 m² à 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 525 m² 0 m² 28 m² 0 m² 497 m² 525 m²
Total 28 m² 525 m² 0 m² 28 m² 0 m² 497 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 525 m² 0 m² 28 m² 0 m² 497 m² 525 m²
Total locaux 28 m² 525 m² 0 m² 28 m² 0 m² 497 m² 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PARADOU, dont l'adresse déclarée est au Paradou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PARADOU

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300686
SIRET
21130068600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE PARADOU (13520)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARADOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306820P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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