Permis de construire n° 01306816P0016 à Paradou pour 809 m² de locaux, 5 Jules Vial (Ancien Cr N_ 8
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01306816P0016
Demandeur
COMMUNE DE PARADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306816P0016 porte sur un projet situé 5 Jules Vial (Ancien Cr N_ 8. COMMUNE DE PARADOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paradou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paradou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 809 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 560 m² | 809 m² |
| Total | 249 m² | 809 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 560 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 809 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 560 m² | 809 m² |
| Total locaux | 249 m² | 809 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 560 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARADOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300686
- SIRET
- 21130068600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PARADOU (13520)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306816P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |