Permis de construire Logement N° 01306725N0018

Permis de construire n° 01306725N0018 à Orgon pour 193 m² de logement, 48 Av De La Victoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 01306725N0018

Demandeur

VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2025 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306725N0018 porte sur un projet situé 48 Av De La Victoire. Le demandeur déclaré est VICTOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 336 m²
Total 536 m² 0 m² 193 m² 7 m² 193 m² -7 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938701265
SIRET
93870126500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306725N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Av De La Victoire, à Orgon (13660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTOIRE et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306725N0018, déposé en mairie d'Orgon.

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