Permis de construire Locaux N° 01306724N0010

Permis de construire n° 01306724N0010 à Orgon pour 1 m² de locaux, avenue de la Victoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01306724N0010

Demandeur

CYMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306724N0010, délivré le 9 septembre 2024 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de la Victoire. La demande émane de CYMADIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 087 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/1025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 191, CT 307, CT 337. La voie, avenue de la Victoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 087 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a duré 1000 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/1025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Durée du chantier

1000 ans 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
06/10/1025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 191 CT 307 CT 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 18 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 880 m² à 2 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 881 m²
Total 2 880 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 2 880 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYMADIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orgon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CYMADIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807837679
SIRET
80783767900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
ORGON (13660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306724N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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