Permis de construire Logement N° 01306720N0017

Permis de construire n° 01306720N0017 à Orgon pour 94 m² de logement, Lot. Lotissment Les Pins Imp Des Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01306720N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306720N0017 porte sur un projet situé Lot. Lotissment Les Pins Imp Des Pins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM645. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imp Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN D'ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306720N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot. Lotissment Les Pins Imp Des Pins, à Orgon (13660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306720N0017, déposé en mairie d'Orgon.

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