Permis de construire Locaux N° 0130662500008

Permis de construire n° 0130662500008 à Noves pour 703 m² de locaux, Za Rocade Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0130662500008

Demandeur

J.I.L SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130662500008 a été délivré le 26 juin 2025 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Rocade Nord. Le projet est porté par J.I.L SUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 322 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 220 m²
Total 517 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 220 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 419 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 122 m²
Total locaux 517 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.I.L SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419291323
SIRET
41929132300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130662500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Rocade Nord, à Noves (13550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J.I.L SUD et accordée le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130662500008, déposé en mairie de Noves.

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