Permis de construire à Noves pour 5 825 m² de logement et locaux - 1 Av Agricol Viala
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 septembre 2025 · Dossier PC n° 0130662400033 · Demandeur : NOVES VIALA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130662400033, délivré le 4 septembre 2025 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Agricol Viala, Noves (13550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVES VIALA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 13 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 291 m² d'habitation et 2 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 3 291 m² | 0 m² | 7 m² | 108 m² | 3 176 m² | 3 291 m² |
| Locaux | 2 471 m² | 2 122 m² | 160 m² | 2 167 m² | 52 m² | 63 m² | 2 534 m² |
| Total | 2 586 m² | 5 413 m² | 160 m² | 2 174 m² | 160 m² | 3 239 m² | 5 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 964 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Commerce | 232 m² | 831 m² | 108 m² | 56 m² | 0 m² | 883 m² | 1 115 m² |
| Entrepôts | 2 239 m² | 327 m² | 0 m² | 2 111 m² | 52 m² | 0 m² | 403 m² |
| Total locaux | 2 471 m² | 2 122 m² | 160 m² | 2 167 m² | 52 m² | 63 m² | 2 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 14 | 13 | 4 | - | 40 |
| - | 22,5 % | 35,0 % | 32,5 % | 10,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130662400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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