Permis de construire Locaux N° 01306621N0029

Permis de construire n° 01306621N0029 à Noves pour 549 m² de locaux, Ch Des Castillones

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 01306621N0029

Demandeur

LE MAZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Castillones, le permis de construire n° 01306621N0029 a été délivré le 14 décembre 2021 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LE MAZET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 389 m²
Total 840 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 840 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAZET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449067578
SIRET
44906757800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MONTFAVET (84140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306621N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Castillones, à Noves (13550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MAZET et accordée le 14 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306621N0029, déposé en mairie de Noves.

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