Permis de construire Mixte N° 01306621N0025

Permis de construire n° 01306621N0025 à Noves pour 168 m² de logement et locaux, 150 Ch Du Pont Des Dindes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01306621N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306621N0025 porte sur un projet situé 150 Ch Du Pont Des Dindes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

227 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306621N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 150 Ch Du Pont Des Dindes, à Noves (13550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306621N0025, déposé en mairie de Noves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noves

Autres types d'autorisations à Noves