Permis de construire Logement N° 01306620N0036

Permis de construire n° 01306620N0036 à Noves pour 140 m² de logement, 1038 Route Des Paluds De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 01306620N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306620N0036 a été délivré le 10 décembre 2020 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1038 Route Des Paluds De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 240 m²
Total 100 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306620N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1038 Route Des Paluds De, à Noves (13550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306620N0036, déposé en mairie de Noves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noves

Autres types d'autorisations à Noves