Permis de construire Logement N° 01306619N0003

Permis de construire n° 01306619N0003 à Noves pour 6 930 m² de logement, 434 Boulevard De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 01306619N0003

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306619N0003 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 434 Boulevard De La Liberation. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 25 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3 et 32 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM162, AM174, AM175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 293 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

6 930 m²

Variation nette

+5 750 m²

Surface totale après

6 930 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM162 AM174 AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 180 m² 6 930 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 5 750 m² 6 930 m²
Total 1 180 m² 6 930 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 5 750 m² 6 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 25
Logements collectifs 72
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 39 32 - - 97
- 26,8 % 40,2 % 33,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306619N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (25 individuels, 72 collectifs), pour 6 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 434 Boulevard De La Liberation, à Noves (13550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3 et 32 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306619N0003, déposé en mairie de Noves.

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