Permis de construire n° 01306617N0030 à Noves pour 4 640 m² de logement, Route Des Paluds - Cd 30 Quartier Valat Traversier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 01306617N0030
Demandeur
IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306617N0030 porte sur un projet situé Route Des Paluds - Cd 30 Quartier Valat Traversier. Le demandeur déclaré est IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, dont 16 individuels et 48 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1491, F1494, F222. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Valat Traversier
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 4 640 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 4 618 m² | 4 640 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 4 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 4 596 m² | 4 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814849832
- SIRET
- 81484983200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306617N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |