Permis de construire à Noves pour 4 640 m² de logement - Route Des Paluds - Cd 30 Quartier Valat Traversier
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PC n° 01306617N0030 · Demandeur : IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01306617N0030, délivré le 5 juillet 2018 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Paluds - Cd 30 Quartier Valat Traversier, Noves (13550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 16 individuels et 48 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1491, F1494, F222.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 4 640 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 4 618 m² | 4 640 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 4 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 4 596 m² | 4 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306617N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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