Permis de construire Logement N° 01306613N0009

Permis de construire n° 01306613N0009 à Noves pour 119 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 01306613N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306613N0009 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2014

Localisation du projet à Noves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306613N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306613N0009, déposé en mairie de Noves.

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