Permis de construire Locaux N° 0130652500016

Permis de construire n° 0130652500016 à Mouriès pour 30 m² de locaux, 10 Ch Du Castellas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0130652500016

Demandeur

G ET P COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Ch Du Castellas, le permis de construire n° 0130652500016 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2025 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de G ET P COMPANY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE242, BE244, BE245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE242 BE244 BE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 260 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G ET P COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900761636
SIRET
90076163600019
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130652500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Ch Du Castellas, à Mouriès (13890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G ET P COMPANY ; la décision est intervenue le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130652500016, déposé en mairie de Mouriès.

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