Permis de construire Locaux N° 0130652400016

Permis de construire n° 0130652400016 à Mouriès pour 913 m² de locaux, Mas De Flore

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0130652400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130652400016, délivré le 9 avril 2025 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mas De Flore.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX23, BX28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 264 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX23 BX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 928 m²
Total 15 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 928 m²
Total locaux 15 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130652400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Flore, à Mouriès (13890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130652400016, déposé en mairie de Mouriès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouriès

Autres types d'autorisations à Mouriès