Permis de construire Logement N° 01306520P0044

Permis de construire n° 01306520P0044 à Mouriès pour 83 m² de logement, Lot 7 Lotissement Li Masso

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 01306520P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306520P0044 porte sur un projet situé Lot 7 Lotissement Li Masso.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIES (13890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306520P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Lotissement Li Masso, à Mouriès (13890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306520P0044, déposé en mairie de Mouriès.

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