Le permis de construire n° 01306520P0024 a été délivré le 30 novembre 2020 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 lotissement Li Massoun.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 352. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Li Massoun, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306520P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement Li Massoun à Mouriès (13890)

L’autre dossier recensé lotissement Li Massoun depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01306520P0018 Logement Terminé

12 lotissement Li Massoun

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

10/08/2020 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouriès

DP n°01306520P0038 Logement Autorisé

Le Mas des Arenes G08 Passage des Arenes

Mouriès (13890)

Travaux sur construction existante

11 août 2020 53 m² SDP

PC n°01306520P0022 Logement Commencé

84 T Rue Jean Jaures

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 150 m² SDP

PC n°01306520P0021 Logement Terminé

13 impasse Calendau

Mouriès (13890)

Transformation avec extension

29 sept. 2020 155 m² SDP

PC n°01306520P0033 Logement Annulé

6 lotissement Li Massoun Av Louis Pa

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 86 m² SDP

PC n°01306520P0026 Logement Commencé

avenue Louis Pasteur Lotissement "Li Massoun"

Mouriès (13890)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 94 m² SDP

PC n°01306520P0030 Logement Annulé

5 lotissement Li Massoun Av Louis P

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Nouvelle construction

13 janv. 2021 88 m² SDP

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