Permis de construire n° 01306519P0002 à Mouriès pour 50 m² de locaux, Rte De Servanes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 01306519P0002
Demandeur
GOLF COUNTRY CLUB DOMAINE SERVANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306519P0002 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rte De Servanes. Le dossier a été déposé par GOLF COUNTRY CLUB DOMAINE SERVANES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 453 m² |
| Total | 403 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 453 m² |
| Total locaux | 403 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF COUNTRY CLUB DOMAINE SERVANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341115657
- SIRET
- 34111565700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |