Permis de construire n° 01306518P0012 à Mouriès pour 1 852 m² de locaux, route d'Eygalieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 01306518P0012
Demandeur
COMMUNE DE MOURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306518P0012 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé route d'Eygalieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOURIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 751 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 480. Sur la même voie, route d'Eygalieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 37 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 852 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Total | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOURIES, dont l'adresse déclarée est à Mouriès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MOURIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300652
- SIRET
- 21130065200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Eygalieres à Mouriès (13890)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Eygalieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.