Permis de construire Logement N° 01306515P0002

Permis de construire à Mouriès pour 68 m² de logement - Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 01306515P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01306515P0002, délivré le 18 mai 2015 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Du 8 Mai 1945, Mouriès (13890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH457, AH534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH457 AH534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306515P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du 8 Mai 1945, Mouriès (13890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306515P0002, instruit par la commune de Mouriès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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