Permis de construire Logement N° 01306513P0037

Permis de construire n° 01306513P0037 à Mouriès pour 310 m² de logement, Jean Jaurès

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 01306513P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jean Jaurès, le permis de construire n° 01306513P0037 a été délivré le 6 février 2014 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE491, AE490, AE492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE491 AE490 AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIES (13890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306513P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jean Jaurès, à Mouriès (13890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306513P0037, déposé en mairie de Mouriès.

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