Permis de construire Locaux N° 01306513P0012

Permis de construire n° 01306513P0012 à Mouriès pour 91 m² de locaux, Coussou Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 01306513P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306513P0012, délivré le 12 juillet 2013 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Coussou Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 200 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coussou Nord

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306513P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coussou Nord, à Mouriès (13890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306513P0012, déposé en mairie de Mouriès.

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