Permis de construire Locaux N° 01306425N0016

Permis de construire n° 01306425N0016 à Mollégès pour 121 m² de locaux, 751 Ch De Poupaille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 01306425N0016

Demandeur

SCI S.J.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306425N0016, délivré le 5 août 2025 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 751 Ch De Poupaille. Le demandeur déclaré est SCI S.J.S..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 72 m² 49 m² 0 m² 49 m² 72 m² 323 m²
Total 251 m² 72 m² 49 m² 0 m² 49 m² 72 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 72 m² 49 m² 0 m² 49 m² 72 m² 323 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 74 m²
dont Entrepôt 226 m² 72 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 m² 249 m²
Total locaux 251 m² 72 m² 49 m² 0 m² 49 m² 72 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.J.S.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499729101
SIRET
49972910100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MOLLEGES (13940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306425N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 751 Ch De Poupaille, à Mollégès (13940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI S.J.S. et accordé le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306425N0016, déposé en mairie de Mollégès.

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