Permis de construire n° 01306421N0039 à Mollégès pour 2 673 m² de locaux, Ch Des Parties
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 01306421N0039
Demandeur
NAT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306421N0039 a été délivré le 16 février 2022 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Parties. Le projet est porté par NAT 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE5, BE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841182066
- SIRET
- 84118206600016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de NAT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306421N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |