Permis de construire Logement N° 01306420N0023

Permis de construire n° 01306420N0023 à Mollégès pour 165 m² de logement, 190 Ch Di Pourreto

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 01306420N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306420N0023 porte sur un projet situé 190 Ch Di Pourreto.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD242P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
18/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Mollégès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD242P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306420N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 190 Ch Di Pourreto, à Mollégès (13940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306420N0023, déposé en mairie de Mollégès.

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