Permis de construire n° 01306417N0027 à Mollégès pour 110 m² de locaux, 520 Chemin De Poupaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01306417N0027
Demandeur
LES EYMARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306417N0027 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé 520 Chemin De Poupaille. Le projet est porté par LES EYMARDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 188 m² |
| Total | 78 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 188 m² |
| Total locaux | 78 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EYMARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794191403
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLLEGES (13940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306417N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |