Permis de construire Logement N° 01306415N0023

Permis de construire n° 01306415N0023 à Mollégès pour 47 m² de logement, 205 Ch Du Moulin A Vent

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 01306415N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306415N0023, délivré le 23 décembre 2015 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 205 Ch Du Moulin A Vent.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
27/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 208 m²
Total 255 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLLEGES (13940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306415N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 205 Ch Du Moulin A Vent, à Mollégès (13940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306415N0023, déposé en mairie de Mollégès.

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