Permis de construire Logement N° 01306414N0009

Permis de construire n° 01306414N0009 à Mollégès pour 136 m² de logement, 246 Che De Bouscaron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 01306414N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306414N0009 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé 246 Che De Bouscaron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306414N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 246 Che De Bouscaron, à Mollégès (13940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306414N0009, déposé en mairie de Mollégès.

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