Permis de construire Mixte N° 01306324G0015

Permis de construire n° 01306324G0015 à Miramas pour 80 m² de logement et locaux, 25 avenue du General Charles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 01306324G0015

Demandeur

AURORE MIRAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306324G0015 porte sur un projet situé 25 avenue du General Charles. Le dossier a été déposé par AURORE MIRAMAS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 m². Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 213. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 82 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 67 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 67 m² 13 m² 31 m² 0 m² 67 m² -23 m² 44 m²
Total 67 m² 13 m² 67 m² 0 m² 67 m² 13 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 31 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 13 m² 31 m² 0 m² 67 m² -23 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AURORE MIRAMAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miramas.

Demandeur

AURORE MIRAMAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751058751
SIRET
75105875100023
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306324G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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