Permis de construire n° 01306322G0056 à Miramas pour 167 m² de logement et locaux, avenue de l'Arc en Ciel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 01306322G0056
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES BARBAGLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0056 porte sur un projet situé avenue de l'Arc en Ciel. SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES BARBAGLI porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 868 m². Les locaux représentent 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 319. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Arc en Ciel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. La maison se situe sur un terrain de 4 868 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES BARBAGLI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miramas.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES AMBULANCES BARBAGLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348410317
- SIRET
- 34841031700013
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Arc en Ciel à Miramas (13140)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Arc en Ciel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.