Permis de construire n° 01306320G0022 à Miramas pour 6 645 m² de logement, avenue Adrien Mazet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 01306320G0022
Demandeur
SCCV SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306320G0022 porte sur un projet situé avenue Adrien Mazet. Le marchand de biens SCCV SUD PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 155 logements collectifs, après démolition des 2 962 m² existants. Les studios (T1) représentent 88 des 155 logements. Dans ce programme, 88 des 155 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 747 m², le programme représente 6 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 249. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 962 m² existants et construit 6 645 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 645 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 155 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 962 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 962 m² à 6 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 962 m² | 6 645 m² | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 3 683 m² | 6 645 m² |
| Total | 2 962 m² | 6 645 m² | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 3 683 m² | 6 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 155 logements collectifs. Les 155 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 88 logements sur 155. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 2 962 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| En résidence | 155 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 88 | 26 | 32 | 9 | - | - | 155 |
| 56,8 % | 16,8 % | 20,6 % | 5,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
88 des 155 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCCV SUD PROMOTION, une société civile basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SUD PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891502437
- SIRET
- 89150243700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13235)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306320G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |