Permis de construire Logement N° 01306320G0010

Permis de construire n° 01306320G0010 à Miramas pour 106 m² de logement, Pl Castagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 01306320G0010

Demandeur

EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306320G0010 porte sur un projet situé Pl Castagne. Le demandeur déclaré est EDIFICE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
29/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2021

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 181 m²
Total 75 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399298579
SIRET
39929857900026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306320G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Castagne, à Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFICE et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306320G0010, déposé en mairie de Miramas.

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