Permis de construire n° 01306318G0024 à Miramas pour 929 m² de locaux, 25 avenue du Royaume Uni M Zac des Molieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 février 2019
Dossier PC n° 01306318G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306318G0024 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2019, pour un projet situé 25 avenue du Royaume Uni M Zac des Molieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 330 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 106. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Molieres
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 599 m² à construire et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 330 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 330 m² parmi les 487 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 533 m² de commerce et activités de service et 66 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 593 m² à 1 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 487 m² | 599 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 599 m² | 1 086 m² |
| Total | 593 m² | 599 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 599 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 533 m² | 94 m² | 0 m² | 330 m² | 297 m² | 664 m² |
| Autres activités | 120 m² | 66 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 66 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 422 m² |
| Total locaux | 487 m² | 599 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 599 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306318G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |