Permis de construire n° 01306317G0072 à Miramas pour 93 m² de logement, 10 rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01306317G0072
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306317G0072 porte sur un projet situé 10 rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T2, après démolition des 25 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 106. La voie, rue Paul Vaillant Couturier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 93 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 25 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 93 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 68 m² | 93 m² |
| Total | 25 m² | 93 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 68 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Miramas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412928400
- SIRET
- 41292840000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306317G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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