Permis de construire n° 01306317G0066 à Miramas pour 168 m² de locaux, Avenu Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 01306317G0066
Demandeur
EVISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306317G0066 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Avenu Jean Moulin. Le dossier a été déposé par EVISA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP119, BP122, BP123. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451347934
- SIRET
- 45134793400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de EVISA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306317G0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |