Permis de construire n° 01306317G0066 à Miramas pour 168 m² de locaux, avenue Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 01306317G0066
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306317G0066 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 838 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2018, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 119, BP 122, BP 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 333 m² à 1 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMAS, dont l'adresse déclarée est à Miramas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300637
- SIRET
- 21130063700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306317G0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 119, BP 122, BP 123 à Miramas (13140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.