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Permis de construire Logement N° 01306316G0058

Permis de construire à Miramas pour 2 383 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01306316G0058

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 01306316G0058, délivré le 1 juin 2017 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/10/2020
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Miramas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306316G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 27/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306316G0058, instruit par la commune de Miramas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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