Permis de construire Logement N° 01306316G0017

Permis de construire n° 01306316G0017 à Miramas pour 7 743 m² de logement, Cites Jardins Bd Aristide Briand - Bd Adrien Mazet -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 01306316G0017

Demandeur

13 HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cites Jardins Bd Aristide Briand - Bd Adrien Mazet -, le permis de construire n° 01306316G0017 a été délivré le 11 août 2016 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). 13 HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 100 logements, dont 20 individuels et 80 collectifs, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 37 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN26, BN286, BN287. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 530 m²

Surface créée

7 743 m²

Variation nette

+7 743 m²

Surface totale après

7 743 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN26 BN286 BN287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd Aristide Briand - Bd Adrien Mazet -

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²
Total 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 20
Logements collectifs 80
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 31 37 8 - 100
- 24,0 % 31,0 % 37,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13234)

Autres dossiers de 13 HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306316G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (20 individuels, 80 collectifs), pour 7 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cites Jardins Bd Aristide Briand - Bd Adrien Mazet -, à Miramas (13140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 13 HABITAT et accordé le 11 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 31 T3, 37 T4 et 8 T5, dont 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306316G0017, déposé en mairie de Miramas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miramas

Autres types d'autorisations à Miramas