Permis de construire n° 01306315G0054 à Miramas pour 110 m² de locaux, 5390 Rue D'irlande
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01306315G0054
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306315G0054, délivré le 4 juillet 2016 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5390 Rue D'irlande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 276 m² |
| Total | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 276 m² |
| Total locaux | 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300637
- SIRET
- 21130063700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306315G0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |