Permis de construire Locaux N° 01306313G0065

Permis de construire n° 01306313G0065 à Miramas pour 35 m² de locaux, Bd Du Docteur Minet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 01306313G0065

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306313G0065 porte sur un projet situé Bd Du Docteur Minet. Le demandeur déclaré est CSF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 630 m²

Surface existante avant

3 012 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 012 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 012 m²
Total 3 012 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m²
Autres activités 1 229 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 229 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 275 m²
dont Entrepôt 919 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 954 m²
Total locaux 3 012 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 3 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375203048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
SALON DE PROVENCE (13667)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306313G0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Du Docteur Minet, à Miramas (13140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 5 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0065, déposé en mairie de Miramas.

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