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Permis de construire Locaux N° 01306313G0060

Permis de construire à Miramas pour 28 402 m² de locaux - Zac De La Peronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Peronne, Miramas (13140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE DE LA PERONNE et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0060, instruit par la commune de Miramas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 01306313G0060

Demandeur

VILLAGE DE LA PERONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306313G0060, délivré le 25 juin 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De La Peronne, Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGE DE LA PERONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² en bureaux, 27 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH15, AH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 007 m²

Surface existante avant

3 629 m²

Surface créée

28 402 m²

Variation nette

+28 402 m²

Surface totale après

32 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH14 AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 087 m²	0 m²	0 m²	1 087 m²
Locaux	2 542 m²	28 402 m²	28 402 m²	30 944 m²
Total	3 629 m²	28 402 m²	28 402 m²	32 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	477 m²	477 m²	477 m²
Commerce et services	0 m²	27 925 m²	27 925 m²	27 925 m²
Agricole et forestier	2 542 m²	0 m²	0 m²	2 542 m²
Total locaux	2 542 m²	28 402 m²	28 402 m²	30 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE DE LA PERONNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 534496005
SIRET: 53449600500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARDILLY (69573)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306313G0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Peronne, Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE DE LA PERONNE et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0060, instruit par la commune de Miramas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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