Permis de construire Logement N° 01306313G0053

Permis de construire n° 01306313G0053 à Miramas pour 91 m² de logement, Lot16 Les Bastides De Bauquières

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01306313G0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306313G0053, délivré le 19 décembre 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot16 Les Bastides De Bauquières.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2015

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306313G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot16 Les Bastides De Bauquières, à Miramas (13140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0053, déposé en mairie de Miramas.

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