Retour aux permis de construire de Miramas

Permis de construire Locaux N° 01306313G0002

Permis de construire à Miramas pour 67 m² de locaux - Av Du Luxembourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Luxembourg, Miramas (13140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADO et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0002, instruit par la commune de Miramas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01306313G0002

Demandeur

SCI MADO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306313G0002, délivré le 31 juillet 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Luxembourg, Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MADO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

02/01/2015

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	344 m²	67 m²	67 m²	411 m²
Total	441 m²	67 m²	67 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	344 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448153650
SIRET: 44815365000016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306313G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Luxembourg, Miramas (13140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADO et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0002, instruit par la commune de Miramas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramas

PC n°0130632500035 Locaux Autorisé

Av De La Boule Noire Zac De La Peronne Secteur De La Boule

Miramas (13140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 6 955 m² SDP FORCE INVEST

PC n°0130632500028 Locaux Autorisé

Place Du Foirail

Miramas (13140)

Nouvelle construction

19 mai 2026 722 m² SDP COMMUNE DE MIRAMAS

PC n°0130632600006 Locaux Autorisé

Chemin De Foulon Bâtiment Du Golf

Miramas (13140)

Transformation avec extension

06 mai 2026 43 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°0130632600008 Logement Autorisé

Chemin De Saint Suspy

Miramas (13140)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0130632600005 Mixte Autorisé

3 Rue Paul Vaillant Couturier

Miramas (13140)

Transformation avec diminution

02 avr. 2026 67 m² SDP EIDEL IMMOBILIER

DP n°0130632600030 Locaux Commencé

52 Avenue Charles De Gaulle

Miramas (13140)

Transformation sans extension

12 mars 2026 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miramas

Permis d'aménager à Miramas

12 autorisations

Permis de démolir à Miramas

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miramas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramas

Autres types d'autorisations à Miramas

Caractéristiques du projet