Permis de construire Locaux N° 01306312G0069

Permis de construire n° 01306312G0069 à Miramas pour 646 m² de locaux, 4Ieme Regimant Du Materiel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01306312G0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306312G0069 a été délivré le 7 mars 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4Ieme Regimant Du Materiel.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 330 m²

Surface existante avant

130 669 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

-8 686 m²

Surface totale après

121 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 669 m² 646 m² 0 m² 9 332 m² 0 m² -8 686 m² 121 983 m²
Total 130 669 m² 646 m² 0 m² 9 332 m² 0 m² -8 686 m² 121 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 332 m² 0 m² 0 m² 9 332 m² 0 m² -9 332 m² 0 m²
Autres activités 121 337 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 121 983 m²
dont Entrepôt 121 337 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 121 983 m²
Total locaux 130 669 m² 646 m² 0 m² 9 332 m² 0 m² -8 686 m² 121 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306312G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4Ieme Regimant Du Materiel, à Miramas (13140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306312G0069, déposé en mairie de Miramas.

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