Permis de construire Locaux N° 01306220K0010

Permis de construire n° 01306220K0010 à Mimet pour 1 248 m² de locaux, Rte Du Puits Gerard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 01306220K0010

Demandeur

SCI SES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306220K0010 a été délivré le 4 août 2020 à Mimet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Puits Gerard. Le projet est porté par SCI SES INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimet Code postal 13105 Identifiant INSEE 13062
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 1 148 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 148 m² 1 248 m²
Total 100 m² 1 148 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 148 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 1 148 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 148 m² 1 248 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 048 m² 1 148 m²
Total locaux 100 m² 1 148 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 148 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SES INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877940452
SIRET
87794045200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306220K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Puits Gerard, à Mimet (13105).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SES INVEST et accordé le 4 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306220K0010, déposé en mairie de Mimet.

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