Permis de construire Logement N° 01306214K0031

Permis de construire n° 01306214K0031 à Mimet pour 106 m² de logement, 487 Route De Simiane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 01306214K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306214K0031 a été délivré le 10 mars 2015 à Mimet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 487 Route De Simiane.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 010 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimet Code postal 13105 Identifiant INSEE 13062
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306214K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 487 Route De Simiane, à Mimet (13105).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306214K0031, déposé en mairie de Mimet.

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