Permis de construire Logement N° 01305921M0052

Permis de construire n° 01305921M0052 à Meyrargues pour 2 101 m² de logement, chemin de Reclavier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 01305921M0052

Demandeur

SAS LES ROCHES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305921M0052 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé chemin de Reclavier. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS LES ROCHES ROUGES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentent 18 des 34 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 799 m², le programme représente 2 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 207. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Meyrargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 799 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 101 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Total 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 4 - - 34
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS LES ROCHES ROUGES, basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS LES ROCHES ROUGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978027084
SIRET
97802708400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305921M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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