Permis de construire Logement N° 01305921M0052

Permis de construire n° 01305921M0052 à Meyrargues pour 2 101 m² de logement, Ch De Reclavier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 01305921M0052

Demandeur

SAS LES ROCHES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305921M0052 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Ch De Reclavier. La demande émane de SAS LES ROCHES ROUGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E207. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 799 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 101 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
26/01/2024
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Total 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 4 - - 34
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES ROCHES ROUGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978027084
SIRET
97802708400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305921M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Reclavier, à Meyrargues (13650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS LES ROCHES ROUGES et accordée le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305921M0052, déposé en mairie de Meyrargues.

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